§ 1 Garantie envers les potentiels locataires L’entreprise TRAVANTO Travel GmbH & Co. KG proposant le site Paris-Lodge.fr n’assume pas de responsabilités envers les locataires en ce qui concerne l’exactitude des informations mises à disposition. En effet, les présentations de locations de vacances peuvent être modifiées par le propriétaire à tout moment et sans contrôle. Toutes les caractéristiques du logement importantes aux yeux du locataire doivent être revues avec le propriétaire du logement.

§ 2 Données non contractuelles

Toutes les présentations et en particulier les tarifs sur nos portails Internet sont à considérer comme étant des informations non contractuelles car pouvant être modifiées à tout moment. En conséquent, l’entreprise Travanto Travel GmbH n'est pas juridiquement responsable du contenu publié par les propriétaires. Seul le propriétaire peut confirmer cette offre et il enverra le bail au locataire.

§ 3 Liens externes Les liens externes renvoient dans notre offre à des liens de contenus sur lesquels TRAVANTO Travel GmbH & Co. KG n’a qu'une influence minime. En effet, les liens sont entrés une fois dans notre base de données et un contrôle régulier n’est pas possible pour des raisons économiques. Nous nous démarquons donc expressément de ces contenus étant donné que nous ne fournissons qu'un lien vers les pages et non le contenu lui-même.

§ 4 Evaluations de la location vacances Dans le cadre de notre système d’évaluation, Travanto Travel GmbH & Co. KG permet aux locataires et aux propriétaires qui ont déjà souscrit un contrat de location en lien avec les présentations de locations de Travanto Travel GmbH & Co.KG de publier une évaluation pour que les futurs locataires et propriétaires ne doutent pas de la fiabilité du partenaire commercial. Chacun peut diffuser des données qui excluront toutes insultes, injures et diffamations envers le partenaire commercial. Il est interdit de diffuser des évaluations dans lesquelles on s’évalue soi-même, dans lesquelles on conteste des évaluations. Pour chaque estimation, Travanto Travel GmbH & Co.KG s’autorise à supprimer toute évaluation de l’utilisateur ou de la modifier si elle ne correspond pas au règlement. L’évaluation ne présente pas une estimation personnelle de la part de Travanto Travel GmbH & Co.KG mais il s’agit d’une estimation non contrôlée d’une tierce personne qui ne peut pas être vérifiée par Travanto Travel GmbH & Co.KG. Travanto Travel GmbH &Co.KG n’est pas responsable dans les cas suivants:

• Une bonne évaluation du passé ne garantie pas un parfait dénouement du futur contrat.
• Les évaluations provenant de cocontractants de Travanto Travel GmbH & Co.KG qui ne sont pas véritablement des contractants de l’entreprise.

§ 5 Responsabilité Travanto envers les locataires / propriétaires Dans la mesure où il ne s’agit pas de devoirs essentiels de l’utilisation des relations (devoirs majeurs) Travanto Travel GmbH & Co.KG porte seulement la responsabilité des dommages qui sont fondés sur la violation intentionnelle ou par suite d'une négligence grave dans le cadre du contrat et qui fait parti des dommages les plus prévisibles. TRAVANTO Travel GmbH & Co. KG est responsable – quelques en soit le motif juridique- selon les règles de droit et le présent contrat, dans la mesure où une responsabilité pour simple négligence est exclue. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages reposant sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

§ 6 Protection des données 1. Les données relatives aux personnes, rassemblées par Travanto Travel GmbH Co. KG dans le cadre de l’inscription et des différentes prestations de services proposées, seront traitées et utilisées tant que l’utilisateur le consentira ou qu'une prescription légale l’ordonnera.

§ 7 Tribunal compétent Le tribunal de commerce de Hambourg est le tribunal compétent en cas de litiges.

§ 8 Modifications des conditions générales de vente Les modifications des conditions générales de vente seront transmises au client par e-mail au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Elles seront considérées comme acceptées tant que le client ne s’y opposera pas, par écrit, sous quatre semaines.

Hambourg, le 11.11.2011

§ 1 Conditions générales de vente Les conditions générales de vente suivantes sont valables pour la relation contractuelle entre l’entreprise Travanto Travel GmbH & Co. KG et le propiétaire (propriétaire ou gestionnaire d'un bien locatif, les propriétaires dans ce qui suit) sur un site Internet (ex: Bretagne-travel.com) – ci-après Travanto.

§ 2 Processus et conclusion de contrat suite à une demande de location Travanto permet au locataire de faire des demandes de locations auprès des propriétaires. Le bail vient ensuite plus tard directement entre le propriétaire et son locataire. Travanto n'est pas l’agent d’un parti, n’est pas agent de voyages et n’a aucune influence sur la conclusion du bail entre les parties.

§ 3 Paiement du bail Travanto avertit que les grosses sommes comme un paiement anticipé ou un dépôt doit être envoyé au propriétaire personnellement inconnu, sans obtenir l’assurance « louez en toute sécurité » de Travanto.

§ 4 Annulation du locataire. Si le locataire résilie le bail, il est obligé de payer les dommages-intérêts ou frais d'annulation si les risons de l'annulation sont dues au locataire. En règle générale, les raisons du locataire sont telles que la maladie, le chômage, une grossesse ou d'autres raisons hors de la vie professionnelle ou privée. En règle générale les non-raisons pour résilier sont les tremblements de terre, les ouragans, le temps ou les avertissements officiels de mauvais temps annoncé. Les frais d'annulation doivent être réglés, si les raisons ont été mentionnées dans un contrat de location entre le propriétaire et le locataire. Sinon, les dispositions légales générales protégeant le propriétaire tiennent lieu.

§ 5 Evaluations de la location vacances Dans le cadre de notre système d’évaluation, Travanto Travel GmbH & Co. KG permet aux locataires et aux propriétaires qui ont déjà souscrit un contrat de location en lien avec les présentations de locations de Travanto Travel GmbH & Co.KG de publier une évaluation pour que les futurs locataires et propriétaires ne doutent pas de la fiabilité du partenaire commercial. Chacun peut diffuser des données qui excluront toutes insultes, injures et diffamations envers le partenaire commercial. Il est interdit de diffuser des évaluations dans lesquelles on s’évalue soi-même, dans lesquelles on conteste des évaluations. Pour chaque estimation, Travanto Travel GmbH & Co.KG s’autorise à supprimer toute évaluation de l’utilisateur ou de la modifier si elle ne correspond pas au règlement. L’évaluation ne présente pas une estimation personnelle de la part de Travanto Travel GmbH & Co.KG mais il s’agit d’une estimation non contrôlée d’une tierce personne qui ne peut pas être vérifiée par Travanto Travel GmbH & Co.KG. Travanto Travel GmbH &Co.KG n’est pas responsable dans les cas suivants:

• Une bonne évaluation du passé ne garantie pas un parfait dénouement du futur contrat.
• Les évaluations provenant de cocontractants de Travanto Travel GmbH & Co.KG qui ne sont pas véritablement des contractants de l’entreprise.

§ 6 Responsabilité Travanto envers les locataires Dans la mesure où il ne s’agit pas de devoirs essentiels de l’utilisation des relations (devoirs majeurs) Travanto Travel GmbH & Co.KG porte seulement la responsabilité des dommages qui sont fondés sur la violation intentionnelle ou par suite d'une négligence grave dans le cadre du contrat et qui fait parti des dommages les plus prévisibles. TRAVANTO Travel GmbH & Co. KG est responsable – quelques en soit le motif juridique- selon les règles de droit et le présent contrat, dans la mesure où une responsabilité pour simple négligence est exclue. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages reposant sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

§ 7 Protection des données Les données relatives aux personnes, rassemblées par Travanto Travel GmbH Co. KG dans le cadre de l’inscription et des différentes prestations de services proposées, seront traitées et utilisées tant que l’utilisateur le consentira ou qu'une prescription légale l’ordonnera.

§ 8 Tribunal compétent Le tribunal de commerce de Hambourg est le tribunal compétent en cas de litiges. Hambourg, le 11.11.2011